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Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets (obs/s. Cons. const. (fr.), 17 mai 2013, no 2013-669 DC, 17 mai 2013). / Lebret, Audrey.
I:
Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, Bind 97, 01.2014, s. 253-277.
Publikation: Bidrag til tidsskrift › Tidsskriftartikel › Forskning › fagfællebedømt
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Lebret, A 2014, 'Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets (obs/s. Cons. const. (fr.), 17 mai 2013, no 2013-669 DC, 17 mai 2013)', Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, bind 97, s. 253-277.
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Lebret, A. (2014). Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets (obs/s. Cons. const. (fr.), 17 mai 2013, no 2013-669 DC, 17 mai 2013). Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 97, 253-277.
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Lebret A. Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets (obs/s. Cons. const. (fr.), 17 mai 2013, no 2013-669 DC, 17 mai 2013). Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme. 2014 jan.;97:253-277.
Author
Lebret, Audrey. / Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets (obs/s. Cons. const. (fr.), 17 mai 2013, no 2013-669 DC, 17 mai 2013). I: Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme. 2014 ; Bind 97. s. 253-277.
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RIS
TY - JOUR
T1 - Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets (obs/s. Cons. const. (fr.), 17 mai 2013, no 2013-669 DC, 17 mai 2013)
AU - Lebret, Audrey
PY - 2014/1
Y1 - 2014/1
M3 - Tidsskriftartikel
VL - 97
SP - 253
EP - 277
JO - Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme
JF - Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme
SN - 0777-3579
ER -
