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Le règlement du 16 avril 2014 concernant l'utilisation des ressources génétiques et le partage des avantages liés à celle-ci : premier outil européen de lutte contre la biopiraterie : Règlement (UE) No 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. / Lebret, Audrey.
In:
Journal d'actualité des droits européens, 07.2014.
Research output: Contribution to journal › Journal article › Research
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Lebret, A 2014, 'Le règlement du 16 avril 2014 concernant l'utilisation des ressources génétiques et le partage des avantages liés à celle-ci : premier outil européen de lutte contre la biopiraterie: Règlement (UE) No 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.', Journal d'actualité des droits européens.
APA
Lebret, A. (2014). Le règlement du 16 avril 2014 concernant l'utilisation des ressources génétiques et le partage des avantages liés à celle-ci : premier outil européen de lutte contre la biopiraterie: Règlement (UE) No 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Journal d'actualité des droits européens.
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Lebret A. Le règlement du 16 avril 2014 concernant l'utilisation des ressources génétiques et le partage des avantages liés à celle-ci : premier outil européen de lutte contre la biopiraterie: Règlement (UE) No 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Journal d'actualité des droits européens. 2014 Jul.
Author
Lebret, Audrey. / Le règlement du 16 avril 2014 concernant l'utilisation des ressources génétiques et le partage des avantages liés à celle-ci : premier outil européen de lutte contre la biopiraterie : Règlement (UE) No 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. In: Journal d'actualité des droits européens. 2014.
Bibtex
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RIS
TY - JOUR
T1 - Le règlement du 16 avril 2014 concernant l'utilisation des ressources génétiques et le partage des avantages liés à celle-ci : premier outil européen de lutte contre la biopiraterie
T2 - Règlement (UE) No 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
AU - Lebret, Audrey
PY - 2014/7
Y1 - 2014/7
M3 - Tidsskriftartikel
JO - Journal d'actualité des droits européens
JF - Journal d'actualité des droits européens
ER -
