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Négligence médicale et responsabilité de l’Etat en matière de droit à la vie. – Obligations positives de l’Etat- volet procédural- Article 2 (violation). Note sous CEDH. – Grande Chambre. – 19 décembre 2017. - n°56080/13. - Lopes de Sousa Fernandes c/ Portugal. / Lebret, Audrey.
In:
Journal du Droit International, 2018.
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Lebret, A 2018, 'Négligence médicale et responsabilité de l’Etat en matière de droit à la vie. – Obligations positives de l’Etat- volet procédural- Article 2 (violation). Note sous CEDH. – Grande Chambre. – 19 décembre 2017. - n°56080/13. - Lopes de Sousa Fernandes c/ Portugal', Journal du Droit International.
APA
Lebret, A. (2018). Négligence médicale et responsabilité de l’Etat en matière de droit à la vie. – Obligations positives de l’Etat- volet procédural- Article 2 (violation). Note sous CEDH. – Grande Chambre. – 19 décembre 2017. - n°56080/13. - Lopes de Sousa Fernandes c/ Portugal. Journal du Droit International.
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Lebret A. Négligence médicale et responsabilité de l’Etat en matière de droit à la vie. – Obligations positives de l’Etat- volet procédural- Article 2 (violation). Note sous CEDH. – Grande Chambre. – 19 décembre 2017. - n°56080/13. - Lopes de Sousa Fernandes c/ Portugal. Journal du Droit International. 2018.
Author
Lebret, Audrey. / Négligence médicale et responsabilité de l’Etat en matière de droit à la vie. – Obligations positives de l’Etat- volet procédural- Article 2 (violation). Note sous CEDH. – Grande Chambre. – 19 décembre 2017. - n°56080/13. - Lopes de Sousa Fernandes c/ Portugal. In: Journal du Droit International. 2018.
Bibtex
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author = "Audrey Lebret",
year = "2018",
language = "Fransk",
journal = "Journal du Droit International",
publisher = "Clunet",
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RIS
TY - JOUR
T1 - Négligence médicale et responsabilité de l’Etat en matière de droit à la vie. – Obligations positives de l’Etat- volet procédural- Article 2 (violation). Note sous CEDH. – Grande Chambre. – 19 décembre 2017. - n°56080/13. - Lopes de Sousa Fernandes c/ Portugal
AU - Lebret, Audrey
PY - 2018
Y1 - 2018
M3 - Tidsskriftartikel
JO - Journal du Droit International
JF - Journal du Droit International
ER -
